Conditions Générales de Vente (CGV) – Nokoss Délices
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nokoss Délices, entreprise spécialisée dans la vente de produits alimentaires (épices, sauces, etc.), et tout client procédant à un achat via nos plateformes en ligne ou en physique.
Article 2 – Produits et Commandes
1. Les produits proposés à la vente sont décrits sur nos supports de communication (site web, réseaux sociaux, etc.).
2. Les photographies des produits sont non contractuelles et présentées à titre indicatif.
3. Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.
Article 3 – Prix et Modalités de Paiement
1. Les prix affichés sont en euros et peuvent être modifiés sans préavis.
2. Les paiements s’effectuent par moyens acceptés : PayPal et carte bancaire.
3. Nokoss Délices se réserve le droit d’annuler une commande en cas de non-paiement ou de fraude présumée.
Article 4 – Livraison
1. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif à savoir au max 15 jours ouvrés après la commande. Nokoss Délices ne saurait être tenu responsable des retards liés aux prestataires de transport.
3. Les frais de livraison sont à la charge du client sauf indication contraire.
Article 5 – Réclamations et Retours
1. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose de [5] jours pour signaler le problème par e-mail ou téléphone.
2. Aucun retour de produit alimentaire ouvert ou utilisé ne sera accepté pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
3. En cas de réclamation validée, Nokoss Délices pourra proposer un échange ou un remboursement partiel/totale du produit concerné.
Article 6 – Responsabilité
1. Nokoss Délices ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
2. La responsabilité de Nokoss Délices est limitée au montant de la commande en cas de litige.
Article 7 – Données Personnelles
1. Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont pas partagées avec des tiers.
2. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
Article 8 – Force Majeure
Nokoss Délices ne pourra être tenu responsable en cas d’événements imprévus rendant l’exécution de la commande impossible (catastrophes naturelles, grèves, crises sanitaires…).
Article 9 – Droit Applicable et Litiges
1. Les présentes CGV sont soumises aux lois en vigueur en France.
2. En cas de litige, une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
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